Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PALMA
Numéro de dépôt :
1303608
Date de dépôt :
26/03/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
26/03/1995
Présentation de la marque PALMA
Déposée le 26 mars 1985 par SINSOLLIER Georges auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PALMA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque PALMA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1303608.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PALMA est expirée depuis le 26 mars 1995.
SINSOLLIER Georges a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-35